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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 03 février 2012, 09/16395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-03 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 03 FEVRIER 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 7e Chambre 1ère section - RG n° 03/13733 APPELANTE Société SOLETANCHE BACHY nouvelle démonination de la société SOLETANCHE BACHY FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 03 février 2012, 10/02777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2012 n°37, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02777 Jonction avec le dossier 10/03247 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 janvier 2010 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - 5ème chambre - RG n°2008F01565 APPELANTE S.A.S. COMMERCIALE DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 03 février 2012, 10/13190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-02-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2012 n°41, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/13190 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 avril 2010 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - 7ème chambre - RG n°2009F00078 APPELANTE S.A.R.L. TERRE EVENTS, agissant en la personne de son gérant domicilié en...
