Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2012-01-12 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 12 janvier 2012, 11/01637
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 12 JANVIER 2012 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01637 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Janvier 2011 du juge-commissaire du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010076154 APPELANTE: SARL E DISTRIBUTION ayant son siège social Adresse 4 Localité 8 prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 janvier 2012, 11/02745
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Janvier 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02745 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/01508 APPELANTES Société CALL IN EUROPE SAS Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Stéphane MAITRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0267...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 janvier 2012, 11/02826
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Janvier 2012 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02826 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 21 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 10/04484 APPELANT Monsieur B W Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Pauline PERRIN-JEOL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1409...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 janvier 2012, 11/02972
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 12 Janvier 2012 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02972 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/00258 APPELANTE Madame N I Adresse 1 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 janvier 2012, 11/12873
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2012-01-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 AUDIENCE SOLENNELLE n° 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12873 Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mai 2011 rendue par le Conseil de discipline de l'Ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS : M. T B Adresse 2 Localité 3 Non comparant...
