Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-12-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 09 décembre 2011, 10/14857
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2011 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07956 APPELANTE: S.A. BUILDINVEST représentée par son Directeur Général Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 09 décembre 2011, 10/16093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-09 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 09 DECEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05612 APPELANT Maître B X ès qualités de liquidateur de la société J PO BAT demeurant Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 09 décembre 2011, 11/00301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 DECEMBRE 2011 n°334, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00301 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2008086250 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.R.L. MEDICAL DEBAT, agissant en...
