Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-12-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 02 décembre 2011, 09/20223
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-02 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2011 n°313, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20223 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 septembre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 3ème chambre - RG n°2008083886 APPELANTE S.A. NEOELECTRA FRANCE, agissant en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 02 décembre 2011, 10/06235
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-02 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2011 n° 293, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06235. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2007 - Tribunal de Commerce de PARIS 5ème Chambre - RG n° 2004081209. Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi du 19 janvier 2010 de la Cour de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 02 décembre 2011, 10/23513
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-02 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2011 n° 305, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23513. Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/09978. APPELANTE : S.A. COLINE DIFFUSION prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 02 décembre 2011, 11/07508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-12-02 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2011 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07508 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011R00095 APPELANTES - SA FRANFINANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 6...
