Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-11-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 30 novembre 2011, 10/22608
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 30 novembre 2011, 11/14049
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-30 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2011 n° 385 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/14049 Rectification d'une erreur matérielle dans la décision rendue par la Cour d'Appel de Paris le 05 Janvier 2011 - RG n° 08/23915 APPELANTE SARL CAFE DU ROND POINT DE Adresse 9 agissant poursuites et diligences de son...
