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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 14 novembre 2011, 08/10015
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-14 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2011 n° 11/323, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10015 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 06/13828 APPELANTS SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 14 novembre 2011, 09/09269
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-14 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2011 n° 11/325, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09269 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/13412 APPELANTS SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF prise en la personne de ses représentants légaux dont le...
