Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-11-10 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 novembre 2011, 10/10009
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2011 n° 388 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/10009 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/07672 APPELANTE S.C.I. GOSSEC prise en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 10 novembre 2011, 11/04463
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-10 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04463 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/86137 APPELANTE CAISSE MÉDITERRANÉENNE DE FINANCEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de son...
