Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-11-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 02 novembre 2011, 09/02753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-02 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 Novembre 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02753 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 03/02290 APPELANT Monsieur M J Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Zoran ILIC SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 novembre 2011, 09/15203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 2 NOVEMBRE 2011 n° 236 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2009 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01818 APPELANTS Maître E O, es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BY MOTO Adresse 5 Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 02 novembre 2011, 10/00721
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-02 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 Novembre 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00721 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 08/14623 APPELANT Monsieur J R Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 02 novembre 2011, 10/00906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 Novembre 2011 n° 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00906-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/07069 APPELANTE SAS WEAVEARCHITECTURE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Arnaud MOQUIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 02 novembre 2011, 10/01144
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 NOVEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06554 APPELANT SDC Adresse 6 Agissant en la personne de son syndic la SAS CDB GESTION Adresse 1 Localité 3 représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 02 novembre 2011, 10/11701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-02 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11701 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17234 APPELANT Monsieur V W Adresse 2 Localité 4 représenté par la SCP FANET SERRA, avoués près la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 02 novembre 2011, 10/18259
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-02 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/18259 Décision déférée à la Cour : Recours en révision contre un arrêt prononcé le 31 Mars 2010 par le Pôle 3 Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/10503 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame B D M Y née le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 02 novembre 2011, 11/12114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 2 NOVEMBRE 2011 n° 238 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2011 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2010/01799 APPELANTE SAS C. PARFUMS COSMETIQUES - CPC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 02 novembre 2011, 11/15920
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-11-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 2 NOVEMBRE 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/15920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02402 APPELANT Monsieur F K Adresse 2 Localité 3 représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour INTIMES...
