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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-26 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 Octobre 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2006 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section encadrement - RG n° 05/00203 APPELANT Monsieur V L Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Muriel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2011 n° 224 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007007919 APPELANTE S.A.R.L. LA GENERALE DE VEGETAUX nouvelle dénomination de la société FLORA TRADE agissant poursuites et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-26 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2011 n° 227 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23007 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2009 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008082219 APPELANTES Société de droit Belge BRUNSWICK MARINE IN EMEA agissant poursuites et diligences de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 26 OCTOBRE 2011 n° 251, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23375. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 4ème Section - RG n° 09/01493. APPELANTE : S.A.S DIPTYQUE prise en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04009 APPELANT Monsieur X D Adresse 2 Localité 7 représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-26 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 Octobre 2011 n° 3 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00210-PMDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/06913 APPELANT Monsieur B V Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-26 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02930 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13339 APPELANTES Madame Z I veuve G Adresse 2 Localité 1 représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-26 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04454 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00784 APPELANTE S.A. LOREQUIP BAIL BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-26 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19724 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 8 Juillet 2010 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 15 Mai 2009 par la Cour d'appel de REIMS, sur appel d'un jugement...