Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-10-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 14 octobre 2011, 08/19841
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-14 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 98 APPELANTES SNC Adresse 13 représentée par M. T B ès qualités de liquidateur amiable ayant son siège social Adresse 12...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 14 octobre 2011, 08/20966
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-14 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004077199 APPELANT Monsieur R K demeurant Adresse 1 représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 octobre 2011, 09/02240
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07946 APPELANT Monsieur U P Chez M. P I Adresse 3 Adresse 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 octobre 2011, 09/19152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19152 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05461 APPELANT Monsieur P G C/o Mme K Adresse 1 Adresse 1 représenté par la SCP NARRAT ET PEYTAVI, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 14 octobre 2011, 10/23876
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-14 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 n°256, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23876 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 décembre 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n°2009049061 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. PRINTEMPS, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 14 octobre 2011, 11/03683
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-10-14 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03683 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010089460 APPELANTE SARL TRANSCONSEIL ASSURANCES agissant en la personne de son gérant en exercice Adresse 1 Adresse 1...
