Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-07-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 06 juillet 2011, 10/00891
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-07-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 JUILLET 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00891 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2009F00245 APPELANTE S.A.R.L. PERFORMIA agissant en la personne de son gérant Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 06 juillet 2011, 10/17732
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-07-06 Cour d'appel de Paris E4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUILLET 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/17732 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - chambre 8 cabinet E - RG n° 10/06848 APPELANT Monsieur D N Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP MICHEL BLIN et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 06 juillet 2011, 10/23915
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-07-06 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2011 n° 458 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23915 Décision déférée à la Cour Ordonnance rendue 'en la forme des référés' le 03 Décembre 2010 par le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010073284 APPELANTE SAS MANCOH, Adresse 2 représentée par la SCP...
