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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 01 juillet 2011, 08/06401
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-07-01 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 1er juillet 2011 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/11064 APPELANTES ET INTIMÉES Société CENTRE DE REEDUCATION CARDIAQUE DE Localité 16 prise en la personne des ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 01 juillet 2011, 08/20265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-07-01 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 1er JUILLET 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/12530 APPELANTE S.A. ALLIANZ IART nouvelle dénomination sociale des ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 01 juillet 2011, 09/18109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-07-01 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2011 n°209, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18109 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 9ème chambre - RG n°2008018111 APPELANTE S.A. FRANFINANCE LOCATION, agissant en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 01 juillet 2011, 10/09606
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-07-01 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 JUILLET 2011 n° 182, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09606. Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 08/00523. APPELANTS : - Monsieur T Y demeurant Adresse 2, - Monsieur L Y demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 01 juillet 2011, 10/12993
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-07-01 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 01 JUILLET 2011 n° 184, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/12993. Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère Chambre B - RG n° 2007030471. Mode de saisine : Déclaration de saisine suite à l'arrêt de renvoi du 18 mai 2010 de la Cour de...
