Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-06-21 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 3, 21 juin 2011, 10/25061
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 410, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 25061 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Décembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 59616 APPELANT Monsieur Hocine X...... ... 75010 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMEE Syndicat des copropriétaires 27 RUE SAINTE MARTHE 75010 PARIS représenté par son Syndic la Société CONCILIA dont...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 3, 21 juin 2011, 11/00748
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 416, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 01156 APPELANTS Monsieur Ludovic Edouard Alphonse X... ... 44490 LE CROISIC Madame Alice Marie Renée Z... épouse X... ... 44490 LE CROISIC représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Eric LAVERGNE, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 juin 2011, 11/06096
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 226, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06096 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime déposée le 3 mars 2011 entre les mains du greffier du juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Paris, par M. Jean-Paul X... qui a récusé « la juridiction du juge de l'exécution du T. G. I. de Paris portant sur la juridiction et l'ensemble de ses magistrats et de toute personne qui entendrait statuer sur les présentes affaires de procédures de saisie immobilière devant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 juin 2011, 11/08135
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARISPôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 227, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08135 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime en date du 24 mars 2011, adressée "par courrier et par fax" au président du conseil des prud'hommes de LONGJUMEAU, l'hôpital privé gériatrique "les magnolias" qui a, par la voie de son avocat, demandé le renvoi de l'affaire pour cause de suspicion légitime à l'encontre du conseil des prud'hommes de LONGJUMEAU DEMANDEUR À LA REQUÊTE HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE "LES MAGNOLIAS"77, rue du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 juin 2011, 11/08136
...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 228, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08136 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 16 avril 2011 par Mme Catherine Herrero, avocate, dans l'intérêt de M. Joao Pedro X..., ressortissant de nationalité cap verdienne comparant à la demande de M. Le Préfet de Seine Saint-Denis à l'audience du 16 avril 2011 tenue par Mme Madeleine B..., Vice-Présidente au tribunal de grande instance de Bobigny exerçant les fonctions de juge des libertés et de détention lors de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 21 juin 2011, 11/11280
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 no 230, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11280 Décision déférée à la Cour : Sur requête en date du 8 juin 2011 enregistrée le 16 juin 2011 aux fins de :- mise sous suppléance de Maître Jean-Jacques X..., avoué-désigner pour une nouvelle période d'un an Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de suppléante de l'étude de Maître Jean-Jacques X... empêché REQUÉRANT Maître Jean-Jacques X... demeurant en son...
