Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-05-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 31 mai 2011, 10/16394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-31 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2011 n° 276 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2009 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-08-000420 APPELANT : - Monsieur T F demeurant chez Mme P E 26 avenue du 8 mai 1945 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 31 mai 2011, 10/16540
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-31 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/16540 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Août 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009002189 APPELANTES SA ASTEROP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 10 Adresse 10 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 31 mai 2011, 10/18371
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-31 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MAI 2011 n° 277 , 6 pages Sur renvoi après cassation, selon arrêt rendu le 29 juin 2010 par la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile, de l'arrêt rendu le 12 février 2009 par la Cour d'appel de Paris 6ème Chambre, section B, sur appel d'un jugement rendu le 13 septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 31 mai 2011, 10/19142
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2011 no 194, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 19142 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale en date du 6 août 2010, rendue par M. Gilles Z..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS no 721/ 202971 DEMANDERESSE AU RECOURS Selarl X... ET Y... ASSOCIES ... 75008 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 3, 31 mai 2011, 10/22320
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 31 MAI 2011 no 352, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 22320 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 57989 APPELANTS Monsieur Jean-Stanislas D'X... ... 98000 MONACO-PRINCIPAUTE MONACO Monsieur Laurent D'X... ... 98000 MONACO-PRINCIPAUTE MONACO représentés par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistés de Me Michel...
