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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 27 mai 2011, 08/01471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-27 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/12753 APPELANTES ET INTIMÉES Société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED venant aux droits de ZURICH INTERNATIONAL FRANCE sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 27 mai 2011, 08/24202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-27 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2011 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24202 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18498 APPELANTS ET INTIMES Monsieur J E demeurant Adresse 6 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 27 mai 2011, 10/15109
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-27 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 27 MAI 2011 n° 135, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15109. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2010 RG n° 09/02145 et Jugement rectificatif du 1er Octobre 2010 RG n° 10/12704 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section. APPELANTE et...
