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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 13 mai 2011, 07/14316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-13 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MAI 2011 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14316 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/11856 APPELANT Monsieur E JD demeurant Adresse 1 représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 13 mai 2011, 09/22289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-05-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2011 n°157, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22289 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 septembre 2009 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°08/08185 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A. LES HOTELS DE...
