Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-04-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 27 avril 2011, 10/07131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 AVRIL 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02514 APPELANTES 1° Madame E G W veuve M née le Date naissance 6 1955 à Localité 14 Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 27 avril 2011, 10/08554
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 AVRIL 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08554 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/00389 APPELANTE SCP Jean-Jacques GODET Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY agissant poursuites et diligences en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 2, 27 avril 2011, 10/08819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris E2, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08819 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 1er Février 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section A Cabinet 3 RG n° 07/36077 APPELANTE Madame F G épouse U...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 27 avril 2011, 10/14949
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 27 AVRIL 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14949 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08287 APPELANTE S.A.R.L. MULTIPLICATA représentée par son gérant Adresse 7 Localité 4 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 avril 2011, 10/15910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 AVRIL 2011 n° 100 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03647 APPELANTES La société METROPOLE TELEVISION, SA Agissant poursuites et diligences en la personne de ses...
