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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 04 avril 2011, 07/09302
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-04 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°07...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2011 n° 11/132, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS, 4ème Chambre, 2ème section - RG n° 05/12102 APPELANTS Madame Z X UM épouse P demeurant Adresse 1 Mademoiselle D B P...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 04 avril 2011, 09/17301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-04-04 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 04 AVRIL 2011 n° 11/138, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 06/18316 APPELANTES SOCIÉTÉ TMV ONDERLINGE WAARBORGMAATSCH TRANSVEMIJ UA prise en la personne de ses...
