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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 mars 2011, 09/00609
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 MARS 2011 n°104, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00609 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2008 - Tribunal de grande instance de CRETEIL - 3ème chambre civile - RG n°08/05708 APPELANT M. X B Adresse 3 Localité 5 représenté par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 25 mars 2011, 09/01614
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-25 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/03721 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société BPG suivant police 'responsabilité civile...
