Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-03-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2- chambre 1, 15 mars 2011, 09/28862
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2011 no 111, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28862 Décision déférée à la Cour : jugement du 7 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 16267 APPELANTS Monsieur Roland X... ... 19230 SEGUR LE CHATEAU représenté par la SCP SCP MONIN D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Didier LEMOULT, avocat au barreau de TROYES, qui a fait déposer son dossier Madame Sylvie...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 15 mars 2011, 10/03075
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 15 MARS 2011 no 184, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03075 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 51453 APPELANTES SAS MYLAN agissant poursuites et diligences de son Président 117 Allée des Parcs 69792 ST PRIEST CEDEX SAS QUALIMED, agissant poursuites et diligences de son Président 117 Allée des Parcs 34 rue Saint Romain 69008 LYON...
