Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-03-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 04 mars 2011, 09/11093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-04 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 4 MARS 2011 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11093 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/0633 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 04 mars 2011, 09/22982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-04 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 04 MARS 2011 n°82, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22982 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 octobre 2009 - Tribunal de commerce de PARIS - 7ème chambre - RG n°2007026083 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S.U. FIGAROMEDIAS, anciennement...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 04 mars 2011, 09/28833
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-04 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 MARS 2011 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28833 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 novembre 2009 n ° 1900F- D, emportant cassation partielle d'un arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 20 mai 2008 7ème Chambre -Section A , RG n°06/14913 sur appel...
