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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 no 64, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 12695 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 02812 APPELANT Monsieur Maurice X...... 06800 CAGNES SUR MER comparant en personne représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE... 31068 TOULOUSE CEDEX...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 no 65, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12818 APPELANTE Madame Nadia X...... 69300 CALUIRE ET CUIRE comparante représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de Lyon substituant Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de Lyon...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 no 66, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 05/ 08939 APPELANTS Monsieur Joao Carlos X... Y...... 91100 CORBEIL ESSONNES représenté par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assisté de Me Caroline DUCREUX-AMOUR, avocat au barreau de l'ESSONNE SELARL FRANCK et LETAILLEUR Madame Amélia Z... Y...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 no 67, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21755 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2009- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 00743 APPELANTE LA COMMUNE DE BALLAINVILLIERS agissant poursuites et diligences de son Maire Hôtel de Ville 1 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS représentée par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Hirbod DEHGHANI-AZAR...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 no 68, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 21816 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 03525 APPELANTS Monsieur Bruno Marc X...... 77430 PONTAULT COMBAULT demeurant... 51100 REIMS représenté par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent DIXSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1139 Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 n° 69, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09311 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02825 APPELANT Monsieur V D Adresse 3 Localité 4 représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 FEVRIER 2011 no 69, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 09311 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 avril 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 02825 APPELANT Monsieur Joël X...... 75002 PARIS représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Olivier SCHNERB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1049 toque : C1049 INTIMES Monsieur Jean-Pierre Y...... 75016 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 3 ARRET DU 08 FEVRIER 2011 no 100, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 14099 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 0903904 APPELANTE Madame Paulette Evelyne X...... 75162 PARIS CEDEX 04 représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour INTIMES Syndicat des copropriétaires du... 75004 PARIS représenté par Maitre Michèle LEBOSSE es qualité d'administrateur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2011 n° ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14507 jonction sous le seul et unique numéro de RG: 10/14507 des dossiers 10/14507 et 10/14509. Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 et le 17 Juin 2010 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-08 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°10...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2011 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14508 Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies des 17 et 18 juin 2010 dans les locaux et dépendances sis Adresse 5 ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour...