Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2011-02-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 03 février 2011, 10/02158
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02158 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15389 APPELANTE Madame T D épouse U née le Date naissance 1 1974 à Localité 6 Algérie agissant en son nom...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 03 février 2011, 10/02186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/15376 APPELANT Monsieur K V J né le Date naissance 3 1975 à Localité 4 Algérie Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 03 février 2011, 10/04092
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04092 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/86087 APPELANTE Société HOIST KREDIT AB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 03 février 2011, 10/07172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2011 n° 54, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07172 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2008 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/10918 APPELANTE S.C.I. SULLY représentée par son gérant ayant son siège Adresse 17 représentée par la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 03 février 2011, 10/09430
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-02-03 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°10...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09430 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F00562 APPELANTE SARL PARIS EST AUDIT ayant son siège : Adresse 2 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués...
