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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200508032 APPELANTES S.A.R.L. PARIS MODES EDITIONS ayant son siège : Adresse 2 S.A.R.L. PARIS MODES PRODUCTIONS ayant son siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Décembre 2010 n° 13 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02492 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section ENCADREMENT RG n° 07/12147 APPELANT Monsieur N B Adresse 1 Localité 5 comparant en personne assisté de Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2010 n° 425, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06945 APPELANTS Madame Z X née le Date naissance 9 1935 à Localité 11 de nationalité française retraitée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18746 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une Sentence arbitrale en date du 29 juin 2009 rendue par le Adresse 5 composé de Monsieur le Bâtonnier F P, président, Monsieur I C et Monsieur R B, arbitres...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18747 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une Sentence arbitrale en date du 29 juin 2009 rendue par le Adresse 5 composé de Monsieur le Bâtonnier V C, président, Monsieur Y E et Monsieur F T, arbitres...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/02437 APPELANT Monsieur P W né le Date naissance 1 1973 à Localité 5 Nigéria Adresse 4 Adresse 4...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-12-09 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 DECEMBRE 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 5ème Chambre RG n° 2007L03160 APPELANT ET INTIME: Monsieur V U né le Date naissance 4 1996 à Localité 11 de nationalité française...