Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 29 novembre 2010, 08/01154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-29 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2010 n° 10/279, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS, 5ème Chambre, 2ème section - RG n° 06/07441 APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 29 novembre 2010, 09/09201
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-29 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2010 n° 10/284, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11931 APPELANTE Madame M U épouse K Adresse 7 Localité 5 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN...
