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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 novembre 2010, 08/02024
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02024 - IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 05/12085 APPELANTS 1° - Madame X M née U ayant droit de M. G M, Adresse 1 Localité 9 représentée par Me Béatrice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 novembre 2010, 09/01372
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01372 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 07/11506 APPELANT 1° - Monsieur B K Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Hugues BOUGET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 25 novembre 2010, 09/01610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Novembre 2010 n° 5 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01610 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 05/11175 APPELANT Monsieur EI YC Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 novembre 2010, 09/01816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 390, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01816 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14406 APPELANT Monsieur O J né le Date naissance 2 1951 à Localité 9 Tunisie de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 25 novembre 2010, 09/06816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06816 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 20505450 APPELANT Monsieur D S Adresse 4 Adresse 4 non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 novembre 2010, 09/09904
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 395, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 05/14153 APPELANTS Monsieur M D né le Date naissance 2 1960 à Localité 12 Turquie de nationalité française...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 novembre 2010, 09/11684
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 402, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09950 APPELANT Monsieur O Z né le Date naissance 3 1951 à Localité 6 Bruxelles profession : Président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 novembre 2010, 09/14767
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 405, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07689 APPELANTE SCI LIENHARDT CO agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ayant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 25 novembre 2010, 09/16953
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 uillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13797 APPELANT Monsieur Z R né le Date naissance 1 1980 à Localité 5 Mauritanie B.P. 1168 NOUAKCHOTT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 25 novembre 2010, 09/18805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2010 n° 407, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/03277 APPELANT Monsieur S E né le Date naissance 4 1967 à Localité 15 Algérie de nationalité algérienne...
