Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-24 dans la jurisprudence francophone - page 2

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21477 Décision déférée à la Cour Ordonnance de référé rendue le 05 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/55735 APPELANT Etablissement public à caractère industriel et commercial ' LA...

...Cour d'appel de Paris...République françaiseAu nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARISPôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19461 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Septembre 2010Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG No 09-00275 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sylvie MAUNAND, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydie GIRIER-DUFOURNIER, Greffière, en présence de Cécilie MARTEL, Greffier stagiaire et de Cécilie MARTEL, Greffier lors de la mise à disposition. Vu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-24 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20212 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Septembre 2010 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/22036 APPELANTS Syndicat des copropriétaires Adresse 3 pris en la personne de son Syndic actuellement le CABINET PROXARIS Adresse...