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| France, Cour d'appel de Paris, D2, 22 novembre 2010, 10/04861
...Cour d'appel de Paris...ORDONNANCE AUDIENCE DU 22 NOVEMBRE 2010 À 9 H 00 no 2, 3 pages Numéro d'inscription au numéro général : B 10/ 04861 Décision déférée : ordonnance du 18 novembre 2010, à 20h48, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Michèle Signoret, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Régine Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M. Erman Y... né le 10 novembre 1984 à Eleskirt, de nationalité turque domicilié chez M. Halis...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 1, 22 novembre 2010, 10/11431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-22 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11431 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2010 rendue par Mme le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/00230 APPELANTE SA AIR FRANCE Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me...
