Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-11-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 novembre 2010, 09/15257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/81284 APPELANTES S.A KEPLER CAPITAL MARKETS appelante et intimée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 novembre 2010, 09/23300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23300 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème Chambre RG n° 2007046926 APPELANT: Monsieur O U né le Date naissance 4 1952 à Localité 6 Slovénie nationalité slovène...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 04 novembre 2010, 09/24287
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24287 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/12145 APPELANT Monsieur Z P demeurant Adresse 1 représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 04 novembre 2010, 10/05476
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05476 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 08-04460 APPELANTE Madame E M Adresse 6 Localité 5 non comparante, non représentée INTIMÉE CAISSE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 novembre 2010, 10/06587
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2007/01501 APPELANTE: Madame R S née le Date naissance 1 1954 à Localité 12 de nationalité française demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 04 novembre 2010, 10/07100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-11-04 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - 12ème Chambre RG n° 2010021188 APPELANTE: S.A.S VERDOSO MEDIA ayant son siège social Adresse 6 Localité 12 prise en la personne de...
