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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 OCTOBRE 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/14001 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004050024 APPELANTE La Société OVESYS GROUPE OVERLAP venant aux droits de la S.A. MIBS INFRASTRUCTURE ET SERVICES anciennement dénommée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09241 - MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/07336 APPELANT 1° - Monsieur A I Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Florence BRASSEUR, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00161 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/04734 APPELANTE SARL MAITRES-CHIENS TELE-SURVEILLANCE PARISIENS enseigne :MCTS PARISIENS Adresse 1 Localité 3 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Octobre 2010 n° 7 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00489 IB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 07/03841 APPELANT Monsieur X J Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Jean Louis COUSTOU, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 Octobre 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/12627 APPELANTE 1° - SAS SEK HOLDING venant aux droits de la SAS SCHERRER Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Annabelle PAVON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05244 JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Avril 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY section RG n° 08-01912 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA Localité 3 CPAM Localité 3 Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05253 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-00588 APPELANT Monsieur X I Localité 1 Adresse 5 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMÉE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07611 APPELANTS Madame X E épouse J agissant en son nom personnel et agissant en représentation des intérêts de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 21 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1107000842 APPELANT Monsieur N I Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-21 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2010 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22638 Décision déférée à la Cour : Saisine après renvoi devant la cour d'appel de Paris saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation du 10/09/09 cassant et annulant dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le...