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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 octobre 2010, 08/17832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 OCTOBRE 2010 n°318, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17832 Jonction avec le dossier 09/05712 Décisions déférées à la Cour : 1/ jugement du 7 juillet 2008 - Tribunal de commerce de MELUN - RG n°2007/1938 - 2/ jugement du 19 janvier 2009 - Tribunal de commerce de MELUN - RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 octobre 2010, 08/23977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 OCTOBRE 2010 n°319, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23977 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2008 - Tribunal de grande instance de PARIS - 5ème chambre 1ère section - RG n°05/15741 APPELANTS M. T P Adresse 1 Localité 6 Mme W I E...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 octobre 2010, 09/07363
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-15 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 OCTOBRE 2010 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07363. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 06/17176. APPELANTE et INTIMÉE SIMULTANÉMENT : S.A.R.L. CULTURE PRESS prise en la...
