Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-09-09 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 09 septembre 2010, 09/10825
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 09 Septembre 2010 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/10825 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 13 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - Référé - RG n° R 09/00111 APPELANT Monsieur G N Adresse 3 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Florence FEUILLEBOIS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 09 septembre 2010, 09/11472
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° 281, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/02061 APPELANTE S.C.I. NOU RIWE agissant poursuites et diligences de son représentant Monsieur T D ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 09 septembre 2010, 09/19310
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-09-09 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/19310 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/03585 APPELANT Monsieur S W G O demeurant Adresse 2 représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour...
