Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-06-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 juin 2010, 08/05639
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05639 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS 25ème chambre civile section B en date du 22-09-2006 RG n° 04/23566 sur appel d'un jugement rendu le 14-10-2004 par le TGI de PARIS RG n°03/732 DEMANDEUR A LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 juin 2010, 09/00617
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00617. Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section - RG n° 06/14391. APPELANT : Monsieur W K demeurant Adresse 2, représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 18 juin 2010, 09/01380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-18 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01380. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 07/01197. APPELANT : Monsieur J X demeurant Adresse 2, représenté par la SCP ROBLIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 18 juin 2010, 09/09635
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-18 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 JUIN 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09635 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01929 APPELANTS -Madame G H épouse C -Monsieur X C chez S C, Adresse 3 Adresse 3 Localité 6 représentés par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 18 juin 2010, 09/18508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-18 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18508 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/12236 APPELANTE S.A. LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE dont le siège est Adresse 3, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 18 juin 2010, 10/01746
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-18 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 18 JUIN 2010 n° 387 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01746 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 09/00131 APPELANT Monsieur N G Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP GARNIER, avoués près la Cour assist...
