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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 JUIN 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07038 - 1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur F H né le Date naissance 1 1978 à Localité 7...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 n° 229 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23953 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG n° 11-08-435 APPELANTE S.A.R.L. DUGONG INVESTISSEMENT représentée par son gérant ayant son siège Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2008F00100 rectifié par un Jugement du 24 Février 2009 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY- RG n° 2008F01638 APPELANTE: S.A.R.L. LAJEDO...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2010 n° 16 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04131 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Janvier 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/05740 APPELANT Monsieur B H K C/Z Mr D J Adresse 6 Localité 1 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10728 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale CCI13337/EC rendue le18 juillet 2007 à Paris par la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, le Tribunal arbitral étant composé de : - M. A W...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2010 n° 217 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12165 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Août 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2010 n° 218 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12167 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Août 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradicroire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice-président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2010 n° 219 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12168 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 Août 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice-président placé à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2010 n° 225 ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/13904 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 Juin 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice-président...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-06-10 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/15037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/08809 APPELANTS Syndicat ALTER agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 5 Monsieur X K Adresse...