Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-05-26 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 mai 2010, 09/16275
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 03 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16275 Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juillet 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 171353 DEMANDERESSE AU RECOURS La société STILL, S.A.R.L. Agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 mai 2010, 09/20020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20020 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Mai 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 1281883 DEMANDERESSE AU RECOURS La société SEW-EURODRIVE GmbH Co.KG société de droit allemand agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 26 mai 2010, 09/20446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/20446 Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Juillet 2009 -Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS - RG n° 02012256.o DEMANDERESSE AU RECOURS La société SEW-EURODRIVE GmbH Co.KG société de droit allemand agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 26 mai 2010, 09/22975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-26 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MAI 2010 n° 298 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22975 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue le 05 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 09/58776 APPELANTE FÉDÉRATION DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE agissant poursuites et...
