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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 21 mai 2010, 09/17189
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-21 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07925 APPELANTE Madame K I Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 21 mai 2010, 09/24416
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-21 Cour d'appel de Paris A4, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2010 n° 314 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24416 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/810 APPELANT Monsieur X H Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP AUTIER, avoués près la Cour...
