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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2010 n° 10 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03411 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de YONNE RG n° 07/00146 APPELANTE Société LINCET Adresse 2 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2010 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03415 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/04381 APPELANT Monsieur Z H T B E Adresse 5 Localité 4 - MAROC non comparant, non représenté INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2010 n° 16 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03418 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/02548 APPELANT Monsieur M D Adresse 5 Localité 2 ALGERIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2010 n° 17 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03419 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/04422 APPELANT Monsieur U I Adresse 5 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03906 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 20600980/C APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE CPAM 94 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Sophie...

... DECISION 2009-12-10 Cour d'appel de Paris K2 Cour d'appel de Paris ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 MAI 2010 n° 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06344 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG n° 0900218 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame O D Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D 831 lequel est substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° 186, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/06566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 04/02388 APPELANTS Madame G F H W née le Date naissance 4 1955 à Localité 10 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2010 n° 189, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06649 APPELANTE SOFIBUS - SOCIÉTÉ POUR LE FINANCEMENT DE BUREAUX ET D'USINES venant aux droits de PROFINOR agissant...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 20 Mai 2010 n° 9 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/08607 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 27 Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/02396 APPELANTE Mademoiselle Z H Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Françoise DAVIDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 substitué par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-05-20 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 20 MAI 2010 n° 193 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14324 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 Juin 2009 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Evelyne DELBES, Conseillère à la Cour...