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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-04-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 avril 2010, 07/07639

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-16 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 Avril 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07639 - MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section encadrement RG n° 04/02427 APPELANT 1° - Monsieur B W L Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Isabelle GRELIN, avocat au...

France | 16/04/2010 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 16 avril 2010, 08/15576

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-04-16 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 AVRIL 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00453 APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège est Adresse 1, prise en la personne...

France | 16/04/2010 | Pôle 4 - chambre 6
 
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