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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 Mars 2010 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08326 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE ST GEORGES - section commerce - RG n° 06/00897 APPELANTE SAS SOGEP Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Nicolas DE PRITTWITZ, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2010 n° 117, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/07403 APPELANTE Madame H V B née le Date naissance 1 1926 à Localité 4 de nationalité française...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°08...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MARS 2010 n° 121, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Août 2007 - Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 07/01456 APPELANT Monsieur Z I né le Date naissance 4 1966 à Localité 5 de nationalité française profession...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 MARS 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23587 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 2007007927 APPELANT: Monsieur M T K né le Date naissance 2 1942 à Localité 16 Tunisie de nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23901 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 10 octobre 2008 à Paris par le Tribunal arbitral composé de du Docteur J H T, de M. B G et de M. M C Grigera Naon, président DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 n° 12 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01920 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 08-00106 APPELANTE SA AGRANA FRUIT FRANCE Adresse 6 Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Franck SINGER, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 n° 13 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01921 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20503847 APPELANT Monsieur P U Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 - MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 n° 15 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01924 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00830704 APPELANTE Madame L G M veuve S Adresse 3 Localité 2 ALGÉRIE non comparante, non représentée INTIMEE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 n° 16 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01925 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 06/01498 APPELANT Monsieur P J Adresse 6 Localité 2 Localité 5 ALGÉRIE non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-25 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Mars 2010 n° 24 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/02153 BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-02501 APPELANT Monsieur P M Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE...