Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 12 mars 2010, 07/05930
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-12 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 mars 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05930 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris 4° Ch - section encadrement - RG n° 06/01056 APPELANT Monsieur Z T Adresse 5 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 12 mars 2010, 08/15025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-12 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2010 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/15025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/07050 APPELANTE FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES agissant en la personne de tous représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 12 mars 2010, 08/20571
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-12 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2010 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20571 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05632 APPELANTE PÔLE EMPLOI, Institution nationale publique anciennnement dénommé ASSOCIATION ASSEDIC, association régie par la...
