Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 02 mars 2010, 08/12505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-02 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 MARS 2010 n° 70 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 10ème arrondissement - RG n° 11-07-000618 APPELANTE : - Madame A K épouse E demeurant Adresse 2 Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 02 mars 2010, 08/23243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-02 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 2 MARS 2010 n° 78, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/23243 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00318 APPELANTS Monsieur R P Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 02 mars 2010, 09/01129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-03-02 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 MARS 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 07/00526 APPELANTE S.A. ECGM EXPERTISE COMPTABLE GESTION MANAGEMENT prise en la personne de son Président ayant son...
