Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 février 2010, 07/05492
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2010 n°73, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05492 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 octobre 2005 - Tribunal de commerce de PARIS - 21ème chambre - RG n°2003074089 APPELANT AU PRINCIPAL, APPELANT EN INTERVENTION FORCEE EN REPRISE D'INSTANCE et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 26 février 2010, 08/03087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-26 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 26 FEVRIER 2010 n°81, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03087 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2006 - Tribunal de commerce de PARIS - 9ème chambre - RG n°2003058541 APPELANTE AU PRINCIPAL et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE S.A.S. SOMABO, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 février 2010, 09/03378
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-26 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°09...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2010 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03378 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04494 APPELANTE S.A.S LABORATOIRES INELDEA venant aux droits de MEDICAFARM à la suite d'une fusion représentée par son...
