Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 25 février 2010, 09/11349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2010 n° 100 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11349 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 Février 2008 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 25 février 2010, 09/11375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-25 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°09...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2010 n° 101 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11375 Décision déférée : Ordonnance rendue le 13 Février 2008 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 25 février 2010, 09/21530
... LA COUR D'APPEL DE PARIS en ses bureaux au Palais de Justice Adresse 5 Localité 10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 FEVRIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/21530 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - 2ème Chambre RG n° 2009002569 APPELANT: LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS en ses bureaux au Palais de Justice Adresse 5 Localité 10 représenté par...
