Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2010-02-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 février 2010, 07/05115
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 Février 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 04/06701 APPELANT Monsieur F K Adresse 1 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Paola LANSELLE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 09 février 2010, 07/05924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-09 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 Février 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/05924 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 04/15774 APPELANT Monsieur X F Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 09 février 2010, 07/08690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-09 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°07...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 Février 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08690 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Bobigny - encadrement - RG n° 06/02835 APPELANT Monsieur G M Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 février 2010, 08/21136
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2010 n° 63 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21136 SUR RENVOI APRES CASSATION d'un Arrêt du 29 Mars 2006 rendu par la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 05/16024 sur appel d'une ordonnance de référé rendue par le tribunal d'instance de PARIS 17ème en date du 23 juin 2005 APPELANTS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 février 2010, 09/02036
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 9 FEVRIER 2010 n° 44, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02036 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Janvier 2009 -Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 2007/1461 RENVOI DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES APPELANTE SARL JPP DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux Centre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 février 2010, 09/16300
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2010 n° 64, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16300 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/03616 APPELANTS Monsieur M L F G Adresse 1 Localité 3 Madame T O épouse G Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 09 février 2010, 09/25176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-02-09 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 FEVRIER 2010 n° 73 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/25176 Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Décembre 2008 -Autres de PARIS - RG n° DEMANDEUR A LA TIERCE OPPOSITION SCS CAISSE DE COMPENSATION LOCATIVE Adresse 2 Adresse 2 représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN...
