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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 27 janvier 2010, 08/01368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Janvier 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 07/08618 APPELANTE Madame U B Adresse 2 Localité 8 représentée par Me Caroline HEUSELE, avocate au barreau de PARIS, C2454...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 27 janvier 2010, 08/01643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-27 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 JANVIER 2010 n° 26 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005065572 APPELANTE S.A. EUROPE COMPUTER SYSTÈMES - ECS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 27 janvier 2010, 08/04978
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2010 n° ,07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/04978 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08007 APPELANTE SA SIPA PRESS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 27 janvier 2010, 08/24209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-27 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/24209. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS, 5ème Chambre 1ère section - RG n° 05/14625. APPELANTS : Monsieur L M demeurant Adresse 1 Madame M...
