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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 janvier 2010, 07/10328
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2010 n°7, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10328 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 avril 2007 - Tribunal de grande instance de PARIS - 4ème chambre 1ère section - RG n°05/17216 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. O Y Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 15 janvier 2010, 08/07641
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 15 JANVIER 2010 n° 26, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07641 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07083 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 5 représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués...
