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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 11 janvier 2010, 06/21614
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-11 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°06...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2010 n° 7 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/21614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 04/02747 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, représentée par son Directeur Général Ayant pour siège social Adresse 6 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 11 janvier 2010, 07/15975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-11 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JANVIER 2010 n° 9 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/15975 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15543 APPELANTE COMPAGNIE AXA FRANCE IARD-SA, agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant pour siège social...
