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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 janvier 2010, 07/03209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2010 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03209 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2003 par la cour d'appel de VERSAILLES RG n°97/4862 sur appel d'un jugement rendu le 04 avril 1997 par le TGI de NANTERRE DEMANDERESSE A LA SAISINE S.N.C. SANOFI...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 08 janvier 2010, 08/03389
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-08 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 08 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03389 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07584 APPELANT Monsieur P W Adresse 2 Localité 5 représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...
