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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 06 janvier 2010, 08/02340
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-06 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 6 JANVIER 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008/02340 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2007 rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002003408 APPELANTS : - La société SNCM - NATIONALE MARITIME CORSE MÉDITERRANÉE, S.A. prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 06 janvier 2010, 08/12533
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-01-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12533 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 06/03731 APPELANTS 1° Monsieur O G Adresse 3 Localité 9 2° Monsieur D G Adresse 1 Localité 7...
