Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2009-12-29 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 décembre 2009, 08/08777

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 décembre 2009 n° 8 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/08777 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section encadrement - RG n° 07/07542 APPELANT M. L X Adresse 3 75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Roland RAPPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 329, et Me...

France | 29/12/2009 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 décembre 2009, 08/09144

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 décembre 2009 n° 16 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09144 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 avril 2008 par le conseil de prud'hommes de Paris - section commerce - RG n° 06/07191 APPELANT M. N O Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Manuela LALOT, avocat au barreau...

France | 29/12/2009 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 décembre 2009, 08/10207

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2009-12-29 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°08...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 décembre 2009 n° 18 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10207 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris - Section activités diverses RG n° 03/16877 APPELANTE Mme J H épouse G Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Julien...

France | 29/12/2009 | Pôle 6 - chambre 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award